00000nam 2200000za 4500 9.826999 CaOODSP 20221107144718 cr ||||||||||| 170112s2016 quc o f000 0 fre d 978-0-660-06723-0 CaOODSP fre n-cn--- Em7-1/3-2016F-PDF Congés annuels [ressource électronique]. Congés annuels [Gatineau, QC] : Emploi et développement social Canada, c2016. 3 p. Renseignements sur les normes du travail ; 3 Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual vacations. Titre de départ. « Programme du travail : Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs. » « Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). » « La section IV de la partie III du Code canadien du travail ainsi que le Règlement du Canada sur les normes du travail prévoient certaines dispositions quant à l’octroi de congés annuels payés. Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser sur le sujet »--p. [1]. gccst Normes du travail gccst Vacances Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail. Annual vacations (CaOODSP)9.826996 Congés annuels (CaOODSP)9.848534 Congés annuels (CaOODSP)9.599069 Renseignements sur les normes du travail ; 3. (CaOODSP)9.501335 PDF 235 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/edsc-esdc/Em7-1-3-2016-fra.pdf LT-030-11-16F