000	00000nam 2200000za 4500
001	9.827103
003	CaOODSP
005	20231123084742
007	cr |||||||||||
008	161108s1998    onc     oz   f000 0 fre d
020	|z0-660-61312-3
040	|aCaOODSP|bfre
041	|aeng|afre
043	|an-cn---
086	1 |aE3-1999/54-PDF|zE3-1999/54
245	00|aAir |h[ressource électronique] : |bProtocol on the Authentic Quadrilingual Text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944) = Défense [sic] : Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944).
246	30|aProtocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale
246	31|aDéfense [sic] : |bProtocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944)
246	15|aProtocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 30 septembre 1977
260	|aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300	|a9 p.
490	1 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1999/54
500	|a« Montréal, le 30 septembre 1977. Acceptation du Canada le 23 mars 1994. En vigueur le 16 septembre 1999. En vigueur pour le Canada le 16 septembre 1999. »
530	|aÉgalement publ. en version imprimée.
546	|aTexte en anglais et en français.
692	07|2gccst|aTransport aérien
692	07|2gccst|aAccord multilatéral
710	1 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
776	0#|tDéfense: Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'Aviation civile internationale (Chicago, 1944) : |w(CaOODSP)9.533873
791	|tAir |eeng|w(CaOODSP)9.827102
830	#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1999/54|w(CaOODSP)9.500662
856	40|qPDF|s357 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-54.pdf