000 02193cam  2200349za 4500
0019.827103
003CaOODSP
00520221107144731
007cr |||||||||||
008161108s1998    onc     oz   f000 0 fre d
020 |z0-660-61312-3
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-1999/54-PDF|zE3-1999/54
24500|aAir |h[ressource électronique] : |bProtocol on the Authentic Quadrilingual Text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944) = Défense [sic] : Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944).
24630|aProtocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale
24631|aDéfense [sic] : |bProtocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944)
24615|aProtocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), signé à Montréal le 30 septembre 1977
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a9 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1999/54
500 |a« Montréal, le 30 septembre 1977. Acceptation du Canada le 23 mars 1994. En vigueur le 16 septembre 1999. En vigueur pour le Canada le 16 septembre 1999. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aTransport aérien
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tDéfense: Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'Aviation civile internationale (Chicago, 1944) : |w(CaOODSP)9.533873
791 |tAir |w(CaOODSP)9.827102
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1999/54|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s357 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-54.pdf