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040 |aCaOODSP|bfre
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0861 |aE3-1999/58-PDF|zE3-1999/58
24500|aFisheries |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement relating to the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Pacific Salmon, done at Ottawa, on January 28, 1985 (with attachments) = Pêche : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa, le 28 janvier 1985 (avec pièces jointes).
24630|aÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa, le 28 janvier 1985
24631|aPêche : |bÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa, le 28 janvier 1985 (avec pièces jointes)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1999.
300 |a141 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1999/58
500 |a« Washington, le 30 juin 1999. En vigueur le 30 juin 1999. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aPêcheries
69207|2gccst|aPoisson de mer
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tPêche: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif au traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa, le 28 janvier 1985 (avec pièces jointes) : |w(CaOODSP)9.534705
791 |tFisheries |w(CaOODSP)9.827116
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1999/58|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s7.65 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-58.pdf