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086	1 |aE3-1999/60-PDF|zE3-1999/60
245	00|aEnvironment |h[ressource électronique] : |bAdoption of Adjustments and Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer concluded at Montreal on 16 September 1987 = Environnement : Adoption d'adjustements et d'un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone conclu à Montréal le 16 septembre 1987.
246	30|aAdoption d'adjustements et d'un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone conclu à Montréal le 16 septembre 1987
246	31|aEnvironnement : |bAdoption d'adjustements et d'un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone conclu à Montréal le 16 septembre 1987
260	|aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300	|a21 p.
490	1 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1999/60
500	|a« Montréal, le 17 septembre 1997. Ratification du Canada le 27 mars 1998. En vigueur le 10 novembre 1999. En vigueur pour le Canada le 10 novembre 1999. »
530	|aÉgalement publ. en version imprimée.
546	|aTexte en anglais et en français.
692	07|2gccst|aAppauvrissement de l'ozone
692	07|2gccst|aAccord multilatéral
710	1 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
776	0#|tEnvironnement: Adoption d'ajustements et d'un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone conclu à Montréal le 16 septembre 1987 : |w(CaOODSP)9.534955
791	|tEnvironment |eeng|w(CaOODSP)9.827119
830	#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1999/60|w(CaOODSP)9.500662
856	40|qPDF|s913 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-60.pdf