000 03095cam  2200349za 4500
0019.827160
003CaOODSP
00520221107144738
007cr |||||||||||
008161108s1998    onc     oz   f000 0 fre d
020 |z0-660-61348-4
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-2000/7-PDF|zE3-2000/7
24500|aCulture |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic amending the Agreement concerning Cinematographic Relations done in Ottawa on May 30, 1983, as amended by Exchanges of Notes done in Ottawa on February 8, 1989, on April 11, 1991, on September 8, 1992 and on October 25, 1997 (with annex) = Culture : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques fait à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié par des Échanges de notes faits à Ottawa le 8 février 1989, le 11 avril 1991, le 8 septembre 1992 et le 25 octobre 1997 (avec annexe).
24630|aÉchange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques fait à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié par des Échanges de notes faits à Ottawa le 8 février 1989, le 11 avril 1991, le 8 septembre 1992 et le 25 octobre 1997
24631|aCulture: |bÉchange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques fait à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié par des Échanges de notes faits à Ottawa le 8 février 1989, le 11 avril 1991, le 8 septembre 1992 et le 25 octobre 1997 (avec annexe)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a11 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2000/7
500 |a« Ottawa, le 21 janvier et le 22 mars 2000. En vigueur le 22 mars 2000. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aCinéma
69207|2gccst|aTélévision
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tCulture: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant l'Accord surles relations cinématographiques fait à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié pardes échanges de Notes faits à Ottawa le 8 février 1989, le 11 avril 1991, le 8 septembre 1992 et le 25 octobre 1997 (avec Annexe) : |w(CaOODSP)9.534103
791 |tCulture |w(CaOODSP)9.827159
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2000/7|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s425 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2000-7.pdf