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0861 |aE3-2000/11-PDF|zE3-2000/11
24500|aDefence |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes constituting an Agreement extending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on the Organization and Operation of the North American Aerospace Defence Command (NORAD), signed in Washington on March 28, 1996 = Défense : Échange de notes constituant un Accord prorogeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), signé à Washington le 28 mars 1996.
24630|aExchange of Notes constituting an Agreement extending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on the Organization and Operation of the North American Aerospace Defence Command (NORAD), signed in Washington on March 28, 1996
24631|aDéfense : |bÉchange de notes constituant un Accord prorogeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), signé à Washington le 28 mars 1996
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a7 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2000/11
500 |a« Washington le 16 juin 2000. En vigueur le 16 juin 2000 avec effet à compter du 12 mai 2001. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aForces alliées
69207|2gccst|aPolitique de défense
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tDéfense: Échange de notes constituant un accord prorogeant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), signé à Washington le 28 mars 1996 : |w(CaOODSP)9.534317
791 |tDefence |w(CaOODSP)9.827205
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2000/11|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s343 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2000-11.pdf