00000nam 2200000za 4500 9.827213 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161109s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61443-X CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-2000/12-PDF E3-2000/12 Air [ressource électronique] : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America amending the Air Transport Agreement (with annexes), signed at Ottawa on February 24, 1995 = Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord relatif au transport aérien (avec annexes), signé à Ottawa le 24 février 1995. Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord relatif au transport aérien, signé à Ottawa le 24 février 1995 Air : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord relatif au transport aérien, signé à Ottawa le 24 février 1995 Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 9 p. Treaty series = Recueil des traités ; 2000/12 « Washington le 20 janvier et le 12 juin 2000. En vigueur le 12 juin 2000. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Transport aérien gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Air: Échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord relatif au transport aérien (avec annexes) signé à Ottawa le 24 février 1995 : (CaOODSP)9.534319 Air eng (CaOODSP)9.827210 Treaty series = Recueil des traités ; 2000/12 (CaOODSP)9.500662 PDF 470 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2000-12.pdf