00000nam 2200000za 4500 9.827220 CaOODSP 20240624082256 cr ||||||||||| 161109s1969 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- CP32-11/1969-PDF CP32-11/1969 Canada. Bureau du Conseil privé. Income security and social services [ressource électronique] = Sécurité du revenu et services sociaux. Sécurité du revenu et services sociaux [Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1969] 125 p. Gouvernement du Canada document de travail sur la Constitution ; n° 3 Édition numérisée de l’imprimé [par Finance Canada]. Présenté à la Conférence constitutionnelle, juin 1969. Publié sous l’autorité de Pierre Eliott Trudeau, Premier ministre du Canada. Comprend des références bibliographiques. « Les participants à la Conférence constitutionnelle, tenue en février 1968, ont convenu d'entreprendre une revision complète de la Constitution du Canada. Chacun des gouvernements intéressés—celui du Canada et ceux des provinces—a accepté par la suite de présenter ses vues sur la Constitution actuelle, et de faire, s'il le jugeait bon, des propositions précises sur l'orientation que devraient prendre, à son avis, toutes revisions. ... »--Avant-propos. Texte en anglais et en français. gccst Sécurité du revenu gccst Services sociaux gccst Relations fédérales-provinciales Canada. Conférence constitutionnelle (1968) Canada. Premier ministre (1968-1979 : Trudeau) Income security and social services eng (CaOODSP)9.827161 PDF 2.29 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/CP32-11-1969.pdf 98378-1