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043 |an-cn---
0861 |aCP32-11/1969-PDF|zCP32-11/1969
1101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
24510|aIncome security and social services |h[ressource électronique] = |bSécurité du revenu et services sociaux.
24611|aSécurité du revenu et services sociaux
260 |a[Ottawa :|bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1969]
300 |a125 p.
4900 |aGouvernement du Canada document de travail sur la Constitution ;|vn° 3
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Finance Canada].
500 |aPrésenté à la Conférence constitutionnelle, juin 1969.
500 |aPublié sous l’autorité de Pierre Eliott Trudeau, Premier ministre du Canada.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Les participants à la Conférence constitutionnelle, tenue en février 1968, ont convenu d'entreprendre une revision complète de la Constitution du Canada. Chacun des gouvernements intéressés—celui du Canada et ceux des provinces—a accepté par la suite de présenter ses vues sur la Constitution actuelle, et de faire, s'il le jugeait bon, des propositions précises sur l'orientation que devraient prendre, à son avis, toutes revisions. ... »--Avant-propos.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aSécurité du revenu
69207|2gccst|aServices sociaux
69207|2gccst|aRelations fédérales-provinciales
7101 |aCanada.|bConférence constitutionnelle|d(1968)
7101 |aCanada.|bPremier ministre (1968-1979 : Trudeau)
791 |tIncome security and social services |w(CaOODSP)9.827161
85640|qPDF|s2.29 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/CP32-11-1969.pdf