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086	1 |aE3-2000/14-PDF|zE3-2000/14
245	00|aTelecommunications |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning the Operation of Commercial Remote Sensing Satellite Systems (with annex) = Télécommunications : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'exploitation de systèmes commerciaux de télédétection par satellite (avec annexe).
246	30|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'exploitation de systèmes commerciaux de télédétection par satellite
246	31|aTélécommunications : |bAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'exploitation de systèmes commerciaux de télédétection par satellite (avec annexe)
260	|aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300	|a13 p.
490	1 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2000/14
500	|a« Washington, le 16 juin 2000. En vigueur le 16 juin 2000. »
530	|aÉgalement publ. en version imprimée.
546	|aTexte en anglais et en français.
692	07|2gccst|aSatellite
692	07|2gccst|aTélécommunications
692	07|2gccst|aAccord international
710	1 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
776	0#|tTélécommunications: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'exploitation de systèmes commerciaux de télédétection par satellite (avec Annexe) : |w(CaOODSP)9.534323
791	|tTelecommunications |eeng|w(CaOODSP)9.827221
830	#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2000/14|w(CaOODSP)9.500662
856	40|qPDF|s627 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2000-14.pdf