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| 03688nam 2200313za 4500 |
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001 | 9.827249 |
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003 | CaOODSP |
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005 | 20221107144750 |
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007 | cr ||||||||||| |
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008 | 170621s2017 quc o f100 0 fre d |
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020 | |a978-0-660-06763-6 |
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040 | |aCaOODSP|bfre |
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043 | |an-cn--- |
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086 | 1 |aEm8-1/2016F-PDF |
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111 | 2 |aConférence internationale du travail|n(103e :|d2014 :|cGenève, Suisse) |
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245 | 10|aRapport du Canada en ce qui concerne les instruments de l’Organisation internationale du travail adoptés à la 103e session (juin 2014) et à la 104e session (juin 2015) de la Conférence internationale du travail à Genève, Suisse |h[ressource électronique]. |
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260 | |a[Gatineau, QC] : |bEmploi et développement social Canada, |cc2017. |
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300 | |a56 p. |
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500 | |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Canada’s report with respect to International Labour Organization instruments adopted at the 103rd session (June 2014) and 104th session (June 2015) of the International Labour Conference, Geneva, Switzerland. |
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505 | 00|tRapport du Canada en ce qui concerne les instruments de l’Organisation internationale du travail adoptés à la 103e session (juin 2014) et à la 104e session (juin 2015) de la Conférence internationale du travail à Genève, Suisse -- |gAnnexe A. |tProtocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 -- |gAnnexe B. |tRecommandation (n° 203) sur le travail forcé (mesures complémentaires), 2014 -- |gAnnexe C. |tRecommandation (n° 204) sur la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle, 2015 -- |gAnnexe D. |tLettres du ministère fédéral de la justice concernant la compétence législative au Canada relatif aux instruments adoptés en juin 2014 et 2015 -- |gAnnexe E. |tVotes concernant les instruments adoptés par la Conférence internationale du travail en 2014 et 2015 -- |gAnnexe F. |tTexte de l'article 19 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail (OIT) portant sur les obligations des Membres de l'OIT en ce qui a trait aux conventions et aux recommandations adoptées. |
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520 | |a« Le but du présent rapport est de porter à l’attention des autorités compétentes du Canada, conformément à l’article 19 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail (OIT), les instruments récemment adoptés par l’OIT. Le présent rapport porte sur le protocole relatif à la convention sur le travail forcé et sur la recommandation concernant le travail forcé (mesures complémentaires), 2014, adoptée par la Conférence internationale du Travail (CIT) à sa 103e session en juin 2014 et la recommandation concernant la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015, adoptée par la CIT à sa 104e session en juin 2015. Le rapport décrit de manière générale ces instruments et il évalue dans quelle mesure la législation et les pratiques canadiennes respectent leurs dispositions »--Introd., p. 1. |
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692 | 07|2gccst|aDroit du travail |
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692 | 07|2gccst|aDroit international |
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692 | 07|2gccst|aDroits de la personne |
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692 | 07|2gccst|aÉconomie |
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710 | 1 |aCanada. |bEmploi et développement social Canada. |bProgramme du travail. |
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711 | 2 |aConférence internationale du travail|n(104e :|d2015 :|cGenève, Suisse) |
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775 | 08|tCanada’s report with respect to International Labour Organization instruments adopted at the 103rd session (June 2014) and 104th session (June 2015) of the International Labour Conference, Geneva, Switzerland |w(CaOODSP)9.827248 |
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856 | 40|qPDF|s827 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/edsc-esdc/Em8-1-2017-fra.pdf |
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