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020 |a978-0-660-06763-6
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043 |an-cn---
0861 |aEm8-1/2016F-PDF
1112 |aConférence internationale du travail|n(103e :|d2014 :|cGenève, Suisse)
24510|aRapport du Canada en ce qui concerne les instruments de l’Organisation internationale du travail adoptés à la 103e session (juin 2014) et à la 104e session (juin 2015) de la Conférence internationale du travail à Genève, Suisse |h[ressource électronique].
260 |a[Gatineau, QC] : |bEmploi et développement social Canada, |cc2017.
300 |a56 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Canada’s report with respect to International Labour Organization instruments adopted at the 103rd session (June 2014) and 104th session (June 2015) of the International Labour Conference, Geneva, Switzerland.
50500|tRapport du Canada en ce qui concerne les instruments de l’Organisation internationale du travail adoptés à la 103e session (juin 2014) et à la 104e session (juin 2015) de la Conférence internationale du travail à Genève, Suisse -- |gAnnexe A. |tProtocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 -- |gAnnexe B. |tRecommandation (n° 203) sur le travail forcé (mesures complémentaires), 2014 -- |gAnnexe C. |tRecommandation (n° 204) sur la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle, 2015 -- |gAnnexe D. |tLettres du ministère fédéral de la justice concernant la compétence législative au Canada relatif aux instruments adoptés en juin 2014 et 2015 -- |gAnnexe E. |tVotes concernant les instruments adoptés par la Conférence internationale du travail en 2014 et 2015 -- |gAnnexe F. |tTexte de l'article 19 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail (OIT) portant sur les obligations des Membres de l'OIT en ce qui a trait aux conventions et aux recommandations adoptées.
520 |a« Le but du présent rapport est de porter à l’attention des autorités compétentes du Canada, conformément à l’article 19 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail (OIT), les instruments récemment adoptés par l’OIT. Le présent rapport porte sur le protocole relatif à la convention sur le travail forcé et sur la recommandation concernant le travail forcé (mesures complémentaires), 2014, adoptée par la Conférence internationale du Travail (CIT) à sa 103e session en juin 2014 et la recommandation concernant la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015, adoptée par la CIT à sa 104e session en juin 2015. Le rapport décrit de manière générale ces instruments et il évalue dans quelle mesure la législation et les pratiques canadiennes respectent leurs dispositions »--Introd., p. 1.
69207|2gccst|aDroit du travail
69207|2gccst|aDroit international
69207|2gccst|aDroits de la personne
69207|2gccst|aÉconomie
7101 |aCanada. |bEmploi et développement social Canada. |bProgramme du travail.
7112 |aConférence internationale du travail|n(104e :|d2015 :|cGenève, Suisse)
77508|tCanada’s report with respect to International Labour Organization instruments adopted at the 103rd session (June 2014) and 104th session (June 2015) of the International Labour Conference, Geneva, Switzerland |w(CaOODSP)9.827248
85640|qPDF|s827 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/edsc-esdc/Em8-1-2017-fra.pdf