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0861 |aF2-3168-PDF|zF2-3168
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aWhite paper on anti-dumping |h[ressource électronique] / |cGovernment of Canada, E.J. Benson Minister of Finance = Livre blanc sur l'antidumping / Gouvernement du Canada, E.J. Benson Ministre des finances.
24611|aLivre blanc sur l'antidumping
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1968.
300 |a101 p.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Finance Canada].
500 |aComprend le texte de l'article 6 du Tarif douanier, ainsi que les règlements pertinents, les dispositions relatives à l'évaluation de la Loi sur les douanes (articles 35 à 40B), l'article VI du GATT et le Code antidumping.
500 |a« Septembre, 1968. »
520 |a« En juin 1967, le gouvernement du Canada autorisait la signature, au nom du Canada, du Code international sur l'application des droits antidumping, («Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce»), qui a été négocié au cours du Kennedy Round. Pour le Canada, le «Code antidumping» était un des éléments les plus importants des négociations du Kennedy Round. ... »--Intro.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aDroits antidumping
69207|2gccst|aDumping
69207|2gccst|aCommerce extérieur
7001 |aBenson, Edgar J.,|d1923-
7101 |aCanada.|bMinistre d'État, Finances.
791 |tWhite paper on anti-dumping |w(CaOODSP)9.827228
85640|qPDF|s2.87 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-3168.pdf