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0861 |aE3-2000/26-PDF|zE3-2000/26
24500|aEnvironment |h[ressource électronique] : |bProtocol between the Government of Canada and the Government of the United States of America amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Air Quality (with annex) = Environnement : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air (avec annexe).
24630|aProtocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air
24631|aEnvironnement : |bProtocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air (avec annexe)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a41 p. : |bcartes
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2000/26
500 |a« Washington, le 7 décembre 2000. En vigueur le 7 décembre 2000. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aQualité de l'air
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tEnvironnement: Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air (avec Annexe) : |w(CaOODSP)9.534741
791 |tEnvironment |w(CaOODSP)9.827337
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2000/26|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s2.65 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2000-26.pdf