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0861 |aE3-2000/27-PDF|zE3-2000/27
24500|aTelecommunications |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Government of the Argentine Republic concerning the Provision of Satellite Facilities and the Transmission and Reception of Signals to and from Satellites for the Provision of Satellite Services to Users in Canada and the Argentine Republic (with protocol) = Télécommunications : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant la fourniture d'installations de satellite de même que la transmission et la réception de signaux à destination et en provenance de satellites pour la fourniture de services par satellite aux utilisateurs du Canada et de la République argentine (avec protocole).
24630|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant la fourniture d'installations de satellite de même que la transmission et la réception de signaux à destination et en provenance de satellites pour la fourniture de services par satellite aux utilisateurs du Canada et de la République argentine
24631|aTélécommunications : |bAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant la fourniture d'installations de satellite de même que la transmission et la réception de signaux à destination et en provenance de satellites pour la fourniture de services par satellite aux utilisateurs du Canada et de la République argentine (avec protocole)
24613|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant la fourniture d'installations de satellite de même que la transmission et la réception de signaux à destination et en provenance de satellites pour la fourniture de services par satellite aux utilisateurs de la République argentine et du Canada
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a33 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2000/27
500 |a« Buenos Airies, le 17 octobre 2000. En vigueur le 17 octobre 2000. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aSatellite
69207|2gccst|aTélécommunications
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tTélécommunications: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine concernant la fourniture d'installations de satellite de même que la transmission et la réception de signaux à destination et en provenance de satellites pour la fourniture de services par satellite aux utilisateurs du Canada et de la République Argentine (avec protocole) : |w(CaOODSP)9.534813
791 |tTelecommunications |w(CaOODSP)9.827339
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2000/27|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s1.93 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2000-27.pdf