00000nam 2200000za 4500 9.827343 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161110s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61595-9 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-2000/28-PDF E3-2000/28 Boundary waters [ressource électronique] : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending their Agreement for Water Supply and Flood Control in the Souris River Basin, signed at Washington on October 26, 1989 (with annex) = Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant leur Accord sur l'approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris, signé à Washington le 26 octobre 1989 (avec annexe). Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant leur Accord sur l'approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris, signé à Washington le 26 octobre 1989 Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant leur Accord sur l'approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris, signé à Washington le 26 octobre 1989 (avec annexe) Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 17 p. Treaty series = Recueil des traités ; 2000/28 « Ottawa, le 20 décembre et le 22 décembre 2000. En vigueur le 22 décembre 2000. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Eaux limitrophes gccst Bassin hydrologique gccst Approvisionnement en eau gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Eaux limitrophes: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant leur Accord sur l'approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris, signé à Washington le 26 octobre 1989 (avec Annexe) : (CaOODSP)9.534835 Boundary waters eng (CaOODSP)9.827342 Treaty series = Recueil des traités ; 2000/28 (CaOODSP)9.500662 PDF 743 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2000-28.pdf