00000nam 2200000za 4500 9.827398 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161110s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61618-1 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-2000/34-PDF E3-2000/34 Transport [ressource électronique] : Agreement concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be Fitted and/or be Used on Wheeled Vehicles (with annex) = Transport : Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (avec annexe). Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues Transport : Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (avec annexe) Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 59 p. Treaty series = Recueil des traités ; 2000/34 « Genève, le 25 juin 1998. Signature définitive par le Canada le 22 juin 1999. En vigueur le 25 aôut 2000. En vigueur pour le Canada le 25 aôut 2000. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Véhicule automobile gccst Norme gccst Règlements gccst Accord multilatéral Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Transport: Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (avec annexe) : (CaOODSP)9.535075 Transport eng (CaOODSP)9.827395 Treaty series = Recueil des traités ; 2000/34 (CaOODSP)9.500662 PDF 3.03 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2000-34.pdf