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003CaOODSP
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020 |z0-660-61618-1
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-2000/34-PDF|zE3-2000/34
24500|aTransport |h[ressource électronique] : |bAgreement concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be Fitted and/or be Used on Wheeled Vehicles (with annex) = Transport : Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (avec annexe).
24630|aAccord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues
24631|aTransport : |bAccord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (avec annexe)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a59 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2000/34
500 |a« Genève, le 25 juin 1998. Signature définitive par le Canada le 22 juin 1999. En vigueur le 25 aôut 2000. En vigueur pour le Canada le 25 aôut 2000. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aVéhicule automobile
69207|2gccst|aNorme
69207|2gccst|aRèglements
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tTransport: Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (avec annexe) : |w(CaOODSP)9.535075
791 |tTransport |w(CaOODSP)9.827395
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2000/34|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s3.03 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2000-34.pdf