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0861 |aE3-2000/35-PDF|zE3-2000/35
24500|aTelecommunications |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States concerning the Provision of Satellite Services = Télécommunications : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique concernant la fourniture de services par satellite.
24630|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique concernant la fourniture de services par satellite
24631|aTélécommunications : |bAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique concernant la fourniture de services par satellite
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a15 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2000/35
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Mexico, le 9 avril 1999. En vigueur le 21 novembre 2000. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aSatellite
69207|2gccst|aTélécommunications
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tTélécommunications: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique concernant la fourniture de services par satellite : |w(CaOODSP)9.535355
791 |tTelecommunications |w(CaOODSP)9.827408
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2000/35|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s853 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2000-35.pdf