000 02523nam  2200361za 4500
0019.827411
003CaOODSP
00520231123084742
007cr |||||||||||
008161114s1998    onc     oz   f000 0 fre d
020 |z0-660-61652-1
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-2000/36-PDF|zE3-2000/36
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Government of the Kyrgyz Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital (with protocol) = Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République kirghize en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole).
24630|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République kirghize en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
24631|aImpôts : |bAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République kirghize en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a51 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2000/36
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Ottawa, le 4 juin 1998. En vigueur le 4 décembre 2000 avec effect à partir du 1er février 2001. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tImpôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Kirghize en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune (avec Protocole) : |w(CaOODSP)9.535465
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.827410
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2000/36|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s3.46 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2000-36.pdf