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020 |a978-0-660-06791-9
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn14-264/2016F-PDF
24500|aApproche proposée pour modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) tenant compte de l’ébauche d’évaluation préalable des substances du groupe des N-phénylanilines substituées |h[ressource électronique].
260 |a[Gatineau, Qué.] : |bEnvironnement et changement climatique Canada, |cc2016.
300 |a2 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Proposed approach to regulatory amendments to the Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations, 2012 in consideration of the draft screening assessment for substituted diphenylamine (SDPA) substances.
500 |aEn tête du titre : Document de consultation.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le but de ce document de consultation est de donner aux parties intéressées une occasion de commenter l’approche proposée et décrite dans la partie 3 du présent document visant le N-phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthyl pentène (BNST) [numéro de registre du Chemical Abstracts Service : 68921-45-9]. L’approche proposée tient compte des conclusions de l’ébauche d’évaluation préalable des substances du groupe des N-phénylanilines substituées et de l’impact de celles-ci sur les exigences réglementaires visant le BNST, énoncées dans le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (le Règlement d’interdiction [2012]) »--But, p. 1.
69207|2gccst|aProduit chimique
69207|2gccst|aRéglementation en matière de sécurité
69207|2gccst|aToxicologie
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tProposed approach to regulatory amendments to the Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations, 2012 in consideration of the draft screening assessment for substituted diphenylamine (SDPA) substances |w(CaOODSP)9.827432
85640|qPDF|s310 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/eccc/En14-264-2016-fra.pdf