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020 |z0-660-61627-0
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-2001/10-PDF|zE3-2001/10
24500|aNuclear |h[ressource électronique] : |bJoint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management = Nucléaire : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
24630|aConvention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
24631|aNucléaire : |bConvention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |c[2001?], c1998.
300 |a65 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2001/10
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Vienne le 5 septembre 1997. Signée par le Canada le 7 mai 1998. Ratification du Canada le 7 mai 1998. En vigueur le 18 juin 2001. En vigueur pour le Canada le 18 juin 2001. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aDéchets radioactifs
69207|2gccst|aGestion des déchets
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tNucléaire: Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs : |w(CaOODSP)9.535179
791 |tNuclear |w(CaOODSP)9.827459
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2001/10|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s3.35 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2001-10.pdf