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0861 |aE3-2001/14-PDF|zE3-2001/14
24500|aTelecommunications |h[ressource électronique] : |bProtocol between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States concerning the Transmission and Reception of Signals from Satellites for the Provision of Fixed-Satellite Services in Canada and the United Mexican States = Télécommunications : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif à l'émission et à la réception de signaux par satellite pour la fourniture de services fixes par satellite au Canada et aux États-Unis du Mexique.
24630|aProtocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif à l'émission et à la réception de signaux par satellite pour la fourniture de services fixes par satellite au Canada et aux États-Unis du Mexique
24631|aTélécommunications : |bProtocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif à l'émission et à la réception de signaux par satellite pour la fourniture de services fixes par satellite au Canada et aux États-Unis du Mexique
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |c[2001?], c1998.
300 |a19 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2001/14
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Mexico, le 16 janvier 2001. En vigueur le 16 janvier 2001. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aSatellite
69207|2gccst|aTélécommunications
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tTélécommunications: Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif à l'émission et à la réception de signaux par satellite pour la fourniture de services fixes par satellite au Canada et aux États-Unis du Mexique (avec Annexe) : |w(CaOODSP)9.535361
791 |tTelecommunications |w(CaOODSP)9.827484
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2001/14|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s1.06 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2001-14.pdf