Air : Air Services Agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation = Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de...: E3-2001/15-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Air : Air Services Agreement between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation = Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie.
Variant title Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie
Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 2001/15
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Titre de la couv.
« Ottawa, le 18 décembre 2000. En vigueur le 9 mars 2001. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2001?], c1998.
Description 43 p.
Catalogue number
  • E3-2001/15-PDF
Subject terms Transport aérien
Accord international
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