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0861 |aE3-2001/27-PDF|zE3-2001/27
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bConvention between the Government of Canada and the Government of the Portuguese Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République portugaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
24630|aConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République portugaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
24631|aImpôts : |bConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République portugaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |c[2001?], c1998.
300 |a53 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2001/27
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Ottawa, le 14 juin 1999. En vigueur le 25 octobre 2001. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tImpôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Portugaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : |w(CaOODSP)9.536201
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.827555
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2001/27|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s3.45 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2001-27.pdf