00000nam 2200000za 4500 9.827580 CaOODSP 20230110113428 cr ||||||||||| 161115s2016 onc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-5/2016-99F-PDF Dupuis, Jean. Le Fonds de la taxe sur l’essence [ressource électronique] : chronologie, financement et ententes / Jean Dupuis. Ottawa : Service d'information et de recherché parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2016. i, 8 p. En bref ; 2016-99-F Également disponible en anglais sous le titre : The Gas Tax Fund: chronology, funding and agreements. « Le 26 septembre 2016 ». Comprend des références bibliographiques. « L’infrastructure publique, qui comprend les réseaux de transport, de communication, de production d’électricité, de distribution d’eau, d’assainissement et d’épuration, entre autres, est essentielle à la vitalité économique de tout pays et au bien-être de sa population. Les gouvernements ont la responsabilité de maintenir l’infrastructure publique en bon état de marche et de remplacer les installations vétustes ou qui ont atteint la fin de leur durée de vie. Cependant, l’entretien de l’infrastructure publique engendre souvent des coûts trop élevés pour qu’un ordre de gouvernement puisse les assumer à lui seul. C’est particulièrement le cas des municipalités canadiennes, qui sont propriétaires d’environ 60 % de l’infrastructure publique du pays, mais dont les sources de revenus sont habituellement limitées à l’impôt foncier et aux droits d’utilisation. C’est pourquoi le gouvernement fédéral a instauré, en 2005, le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE), une source prévisible et permanente de financement de l’infrastructure pour les municipalités. Le présent document présente un survol du FTE, y compris de son évolution depuis sa création et des catégories de dépenses admissibles au financement. Il se termine par un résumé des ententes conclues dans le cadre du FTE »--Introduction. gccst Essence gccst Impôt gccst Infrastructure gccst Financement public Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. The Gas Tax Fund (CaOODSP)9.827578 En bref (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) 2016-99-F (CaOODSP)9.501314 PDF 458 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/eb/YM32-5-2016-99-fra.pdf