00000nam 2200000za 4500 9.827599 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161116t20011998onc oz f000 0 fre d 0-660-61980-6 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-2001/37-PDF E3-2001/37 Taxation [ressource électronique] : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Slovak Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital = Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2001?], c1998. 45 p. Treaty series = Recueil des traités ; 2001/37 Titre de la couv. « Bratislava, le 22 mai 2001. En vigueur le 20 décembre 2001. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Impôt sur le revenu gccst Fraude fiscale gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : (CaOODSP)9.536545 Taxation eng (CaOODSP)9.827598 Treaty series = Recueil des traités ; 2001/37 (CaOODSP)9.500662 PDF 3.77 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2001-37.pdf