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0861 |aE3-2001/37-PDF|zE3-2001/37
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Government of the Slovak Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital = Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
24630|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
24631|aImpôts : |bAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |c[2001?], c1998.
300 |a45 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2001/37
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Bratislava, le 22 mai 2001. En vigueur le 20 décembre 2001. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tImpôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : |w(CaOODSP)9.536545
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.827598
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2001/37|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s3.77 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2001-37.pdf