00000nam 2200000za 4500 9.827636 CaOODSP 20221107144843 cr ||||||||||| 161116s2015 onc |o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- T22-234/2015F-PDF Canada. Transports Canada. Évaluation de suivi du Programme de paiements de transfert de Sécurité routière (PPTSR) de Transports Canada [ressource électronique] : rapport final / Services d'évaluation et de conseils, Transports Canada. Évaluation du PAIA [Ottawa] : Transports Canada, 2015. iv, 14 p. « Mai 2015. » Publi. aussi en anglais sous le titre : Update evaluation of Transport Canada's Road Safety Transfer Payments Program (RSTPP) : final report. « Le Programme de paiements de transfert de Sécurité routière comprend trois éléments : le programme de sécurité des transporteurs routiers (auparavant financé par le programme de contribution du Code canadien de sécurité); les programmes de l’équipe de l’assurance qualité et de l’éducation du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé; et le programme de sensibilisation de Sécurité routière. La présente évaluation couvre les deux premiers éléments, mais pas celui sur la sensibilisation, qui n’était pas financé par TC lors de la période couverte par l’accord actuel »--p. 1. gccst Sécurité routière gccst Programme fédéral Update evaluation of Transport Canada's Road Safety Transfer Payments Program (RSTPP) (CaOODSP)9.827632 PDF 179 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/tc/T22-234-2015-fra.pdf