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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aT22-234/2015F-PDF
1101 |aCanada. |bTransports Canada.
24510|aÉvaluation de suivi du Programme de paiements de transfert de Sécurité routière (PPTSR) de Transports Canada |h[ressource électronique] : |brapport final / |cServices d'évaluation et de conseils, Transports Canada.
24637|aÉvaluation du PAIA
260 |a[Ottawa] : |bTransports Canada,|c2015.
300 |aiv, 14 p.
500 |a« Mai 2015. »
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Update evaluation of Transport Canada's Road Safety Transfer Payments Program (RSTPP) : final report.
5200 |a« Le Programme de paiements de transfert de Sécurité routière comprend trois éléments : le programme de sécurité des transporteurs routiers (auparavant financé par le programme de contribution du Code canadien de sécurité); les programmes de l’équipe de l’assurance qualité et de l’éducation du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé; et le programme de sensibilisation de Sécurité routière. La présente évaluation couvre les deux premiers éléments, mais pas celui sur la sensibilisation, qui n’était pas financé par TC lors de la période couverte par l’accord actuel »--p. 1.
69207|2gccst|aSécurité routière
69207|2gccst|aProgramme fédéral
77508|tUpdate evaluation of Transport Canada's Road Safety Transfer Payments Program (RSTPP) |w(CaOODSP)9.827632
85640|qPDF|s179 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/tc/T22-234-2015-fra.pdf