Évaluation du Programme de contributions par catégorie pour la sécurité nautique / Services d'évaluation et de conseils, Transports Canada.: T22-235/2015F-PDF
« Le présent rapport présente les constatations et conclusions concernant la pertinence etle rendement du Programme de contributions par catégorie pour la sécurité nautique (PCCSN) au cours de la période de cinq ans s’étendant de 2008-2009 à 2012-2013, conformément aux exigences de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le PCCSN fournit des fonds à des organisations oeuvrant dans le domaine de la sécurité nautique ou de la navigation de plaisance dans le but d’accroître la sensibilisation à la sécurité nautique au Canada. Son objectif est d’influencer les attitudes et le comportement d’une manière qui, en fin de compte, permettra de réduire les blessures, les décès et les dommages à la propriété causés par des accidents de navigation deplaisance »--p. v.
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| Department/Agency | Canada. Transports Canada. |
|---|---|
| Title | Évaluation du Programme de contributions par catégorie pour la sécurité nautique / Services d'évaluation et de conseils, Transports Canada. |
| Variant title | Évaluation du PAIA |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Septembre 2015. » Publi. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Boating Safety Class Contribution Program. Comprend des réf. bibliogr. |
| Publishing information | [Ottawa] : Transports Canada,2015. |
| Description | vi, 38 p. : ill. en coul. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Sécurité nautique Programme fédéral |
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