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0861 |aE3-2002/15-PDF|zE3-2002/15
24500|aCommerce |h[ressource électronique] : |bExchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States constituting an Agreement amending the tariff schedules to Annex 302.2 of the North American Free Trade Agreement = Commerce : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant les listes tarifaires de l'Annexe 302.2 de l'Accord de libre-échange nord-américain.
24630|aÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant les listes tarifaires de l'Annexe 302.2 de l'Accord de libre-échange nord-américain
24631|aCommerce : |bÉchange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant les listes tarifaires de l'Annexe 302.2 de l'Accord de libre-échange nord-américain
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |c[2002?], c1998.
300 |a11 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2002/15
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Mexico, Ottawa, le 12 décembre 2001. En vigueur le 1er janvier 2002. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais, en français et en espagnol.
69207|2gccst|aTarif douanier
69207|2gccst|aAccord de libre-échange
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tCommerce : |w(CaOODSP)9.537213
791 |tCommerce |w(CaOODSP)9.827650
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2002/15|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s541 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2002-15.pdf