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020 |z0-660-60050-1
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043 |an-cn---
0861 |aE3-1995/28-PDF|zE3-1995/28
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bConvention between Canada and the Republic of Latvia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital = Impôts : Convention entre le Canada et la République de la Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
24630|aConvention entre le Canada et la République de la Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
24631|aImpôts : |bConvention entre le Canada et la République de la Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1996, c1995.
300 |a43 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1995/28
500 |a« Ottawa, le 26 avril 1995. En vigueur le 12 décembre 1995. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tImpôts: Convention entre le Canada et la République de la Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : |w(CaOODSP)9.527843
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.827709
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1995/28|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s4.15 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1995-28.pdf