Rapport final, 2008-724, vérification de services offerts à la Couronne par des entreprises en technologie de l'information accusées, par le Bureau de la concurrence, d'avoir appliqué des pratiques irrégulières...: P24-724/2008-2F-PDF
« Les objectifs de la vérification consistaient à déterminer si les services demandés par la Couronne en vertu des contrats des services professionnels de technologie de l’information (TI) attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) aux entrepreneurs faisant l’objet d’une enquête avaient été obtenus, et de déterminer si des sommes étaient dues à la Couronne. Ces objectifs s’appliquaient à toutes les phases de la vérification. La phase II de la vérification était axée sur un échantillon de contrats dont TPSGC était à la fois l’autorité contractante et le responsable technique auprès des neuf entrepreneurs visés par l’enquête. Nous avons sélectionné un échantillon de 25 arrangements contractuels sur 114 arrangements portant sur des services de TI au cours de la période du 1er avril 2004 au 30 septembre 2008. Les objectifs pour la phase II étaient les mêmes que ceux de la phase I, les marches à suivre étaient toutefois différentes car la phase I ne visait que l’examen des contrats comportant des autorisations de tâches tandis que la phase II portait sur l’examen de plusieurs types différents d’arrangements contractuels, y compris des contrats à prix forfaitaire et comportant des autorisations de tâches, des offres à commande, des arrangements en matière d'approvisionnement et d'autres instruments préconcurrentiels d'achat. La phase III de la vérification a permis d’évaluer d’autres mesures, notamment : la transmission d’informations à des groupes de vérification interne dans 25 autres ministères et organismes fédéraux relativement aux contrats actifs et terminés avec les entrepreneurs visés au cours des cinq dernières années; la vérification des coûts des contrats; et l’échantillonnage et l’examen plus approfondis des contrats avec ces entrepreneurs au cours des périodes antérieures à avril 2004 »--Objet de la vérification, p. 8-9.
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| Department/Agency | Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. |
|---|---|
| Title | Rapport final, 2008-724, vérification de services offerts à la Couronne par des entreprises en technologie de l'information accusées, par le Bureau de la concurrence, d'avoir appliqué des pratiques irrégulières de présentation des offres : phase II – arrangements contractuels avec TPSGC, phase III – mesures supplémentaires adoptées par TPSGC / Bureau de la vérification et de l’évaluation. |
| Variant title | Vérification de services offerts à la Couronne par des entreprises en technologie de l'information accusées, par le Bureau de la concurrence, d'avoir appliqué des pratiques irrégulières de présentation des offres : phase II – arrangements contractuels avec TPSGC, phase III – mesures supplémentaires adoptées par TPSGC 2008-724 vérification de services reçus par la Couronne d’entreprises en technologie de l'information accusées, par le Bureau de la concurrence, d'avoir adopté des pratiques irrégulières de présentation des offres – phases II et III, rapport final |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Le 18 novembre 2010. » |
| Publishing information | [Ottawa] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, [2010] |
| Description | 21 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Passation des marchés Contrat du gouvernement fédéral Vérification |
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