00000nam 2200000za 4500 9.827956 CaOODSP 20221107144928 cr ||||||||||| 161122s2013 onca #o f001 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- JU20-5/2013F-PDF Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) [ressource électronique] : vérification de la conformité aux pratiques d’approvisionnement et de passation de marché. [Ottawa] : Service administratif des tribunaux judiciaires, 2013. 20 p. : ill. Publi. aussi en anglais sous le titre : Courts Administration Service (CAS) : audit of Compliance of Procurement and Contracting Practices. « Le 11 janvier 2013. » Comprend des références bibliographiques. « Notre vérification a porté sur le cadre de contrôle de gestion et les activités liées à l’approvisionnement et à la passation de marché au SATJ. La vérification portait entre autres sur les activités de la Division des finances et des services des contrats et d’autres directions générales de l’administration centrale et des régions. » -- Objectifs et portée de la vérification, p. 4. gccst Tribunal gccst Vérification gccst Achat gccst Gestion Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires. Courts Administration Service (CAS) (CaOODSP)9.827954 PDF 245 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/satj-cas/JU20-5-2013-fra.pdf