Politique en matière d’inscription sur la liste de la Loi sur les espèces en péril de Pêches et Océans Canada et Directive concernant les avis visant à « ne pas inscrire » une espèce sur la liste .: Fs23-609/2014F-PDF
« La Politique en matière d’inscription sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP) [la Politique] et la Directive concernant les avis visant à « ne pas inscrire » une espèce sur la liste (la Directive) ont été élaborées par Pêches et Océans Canada (MPO) pour mettre en oeuvre la LEP. Ces instruments de politique offrent des approches uniformes, déterminent comment gérer les risques importants et reposent sur les principes directeurs relatifs à la mise en oeuvre de la LEP. Les politiques sont destinées aux administrateurs généraux et à leurs délégués et sont conçues pour atteindre certains objectifs de gestion de haut niveau. Elles sont appuyées par d’autres instruments de politique, comme des lignes directrices et des outils qui expliquent comment atteindre l’objectif de la politique, et sont habituellement destinés aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels. » -- Préambule.
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| Department/Agency | Canada. Ministère des pêches et des océans. |
|---|---|
| Title | Politique en matière d’inscription sur la liste de la Loi sur les espèces en péril de Pêches et Océans Canada et Directive concernant les avis visant à « ne pas inscrire » une espèce sur la liste . |
| Variant title | Politique en matière d’inscription sur la liste de la LEP du MPO |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Fisheries and Oceans Canada Species at Risk Act listing policy and directive for “Do Not List” advice. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministère des pêches et des oceans, [2014]. |
| Description | 21 p. : ill. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Politique Espèce menacée Ministère du gouvernement fédéral |
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