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022 |a2561-9225
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043 |an-cn---
0861 |aPS75-4F-PDF
222 0|aRapport annuel. Loi sur l'accès à l'information |b(Canada. Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
24500|aRapport annuel. |pLoi sur l’accès à l’information |h[ressource électronique] / |cCommission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada.
24633|aRapport concernant la Loi sur l'accès à l'information
260 |a[Ottawa] : |bCommission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, |c[2015]-
310 |aAnnuel
3620 |aParaît depuis : 2014/2015.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Annual report. Access to Information Act.
520 |a«La Loi sur l’accès à l’information (Loi) a pour objet de permettre aux citoyens et aux résidents d’accéder aux renseignements relevant des institutions fédérales. Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l’article 72 de la Loi, selon lequel des rapports annuels sur l’accès à l’information doivent être déposés au Parlement.» - Introd. 2014/2015.
69207|2gccst|aService de police
69207|2gccst|aPlainte
69207|2gccst|aAccès à l'information
7101 |aCanada. |bCommission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC.
77508|tAnnual report. |w(CaOODSP)9.828203