Intégration au régime fiscal des prestations des programmes sociaux : document de travail sur la possibilité d'intégration.: F34-90/1978F-PDF
« Le 24 août 1978, le ministre des Finances, l'honorable Jean Chrétien, annonçait que le gouvernement fédéral se proposait d'introduire des changements dans le régime global de prestations pour les enfants, y compris un crédit d'impôt remboursable pour enfant. Cette annonce représentait le point culminant d'une longue étude de la question par le gouvernement. ... »--Préf.
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Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
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Title | Intégration au régime fiscal des prestations des programmes sociaux : document de travail sur la possibilité d'intégration. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Integration of social program payments into the income tax system: a discussion paper on the feasibility of integration. « Novembre 1978. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
Publishing information | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1978. |
Description | 40 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Impôt sur le revenu Crédit d'impôt Paiement de transfert Sécurité du revenu |
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