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Intégration au régime fiscal des prestations des programmes sociaux : document de travail sur la possibilité d'intégration.: F34-90/1978F-PDF

« Le 24 août 1978, le ministre des Finances, l'honorable Jean Chrétien, annonçait que le gouvernement fédéral se proposait d'introduire des changements dans le régime global de prestations pour les enfants, y compris un crédit d'impôt remboursable pour enfant. Cette annonce représentait le point culminant d'une longue étude de la question par le gouvernement. ... »--Préf.

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publications.gc.ca/pub?id=9.828229&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des finances.
TitleIntégration au régime fiscal des prestations des programmes sociaux : document de travail sur la possibilité d'intégration.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Integration of social program payments into the income tax system: a discussion paper on the feasibility of integration.
  • « Novembre 1978. »
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
Publishing information
  • [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1978.
Description40 p.
Catalogue number
  • F34-90/1978F-PDF
Subject terms
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