00000nam 2200000za 4500 9.828237 CaOODSP 20221107145011 cr ||||||||||| 161125s1981 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F34-91/1981F-PDF Adoption par le Canada de la Nomenclature tarifaire et du Système de classification statistique établis par le Conseil de coopération douanière [ressource électronique] : document de travail. [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1981. 11 p. Publié aussi en anglais sous le titre : Adoption by Canada of Tariff Nomenclature and Statistical Classification System developed by Customs Co-operation Council: discussion paper. « Juillet 1981. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « Le présent document de travail a pour objet d'examiner les avantages de l'adoption, par le Canada, de la Nomenclature du conseil de coopération douanière (NCCD) et du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) aux fins de classification tarifaire et de statistiques, et d'énoncer les options en ce qui concerne le calendrier d'adoption d'une telle mesure. »--P.1. gccst Tarif douanier gccst Classification Canada. Ministère des finances. Conseil de coopération douanière. Adoption by Canada of Tariff Nomenclature and Statistical Classification System developed by Customs Co-operation Council (CaOODSP)9.828232 PDF 514 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F34-91-1981-fra.pdf