000 02937nam  2200313za 4500
0019.828352
003CaOODSP
00520221107145026
007cr |||||||||||
008161130s2016    onc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aXC65-1/1-421-3F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité de liaison.
24510|aDépenses et activités des comités du 1er avril 2016 au 31 août 2016 |h[ressource électronique] : |brapport du Comité de liaison / |cla présidente, l'hon Judy Sgro, C.P., députée.
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2016.
300 |aiv, 52 p.
4901 |aRapport du Comité de Liaison ; |v2e rapport, 1re session, 42e législature
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Committee activities and expenditures, April 1, 2016-August 31, 2016: report of the Liaison Committee.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Novembre 2016. »
500 |aDate originale de publication : 2016/11/28; date de publication : 2016/12/21.
520 |a« Le Comité de liaison, composé d’office des présidents de tous les comités permanents et des députés qui coprésident les comités mixtes permanents, a le mandat permanent d’étudier les questions administratives concernant le système des comités permanents. Il est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne. Une enveloppe globale de 2,3 million de dollars pour les activités des comités, augmentée temporairement à 3,1 million de dollars pour l’exercice 2016-2017, est mise à la disposition des comités pour financer leur fonctionnement, leurs études, leurs déplacements et les services d’experts. À ce titre, il a décidé en juin 2013 de concevoir le rapport sur les Dépenses et activités des comités. Comme leur nom l’indique, ces rapports, préparés trois fois par exercice financier, présentent de façon cumulative de l’information financière sur les dépenses des comités, ainsi que sur les études entreprises. C’est la dernière étape du cycle de vie des activités des comités, après qu’ils eurent reçu leurs mandats, fixé leurs objectifs, déterminé les mécanismes pour les remplir, préparé des budgets d’étude ou de voyage, obtenu le financement nécessaire à partir de l’enveloppe globale du budget des comités, puis mené à terme leurs études »--Intro., p. 3.
69207|2gccst|aCommission parlementaire
69207|2gccst|aDépenses
7001 |aSgro, Judy, |d1944-
77508|tCommittee activities and expenditures, April 1, 2016-August 31, 2016 |w(CaOODSP)9.828351
830#0|aRapport du Comité de Liaison ;|v2e rapport, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.504079
85640|qPDF|s1.19 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/xc65-1/XC65-1-1-421-3-fra.pdf