00000nam 2200000za 4500 9.828549 CaOODSP 20221107145053 cr ||||||||||| 161202s1989 oncad |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-85/1-1989F-PDF Canada. Ministère des finances. Taxe sur les produits et services [ressource électronique] : document technique / publié par Michael H. Wilson, Ministre des Finances. [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1989. 183 p. : ill., graphiques. Publié aussi en anglais sous le titre : Goods and services tax: technical paper. « Août 1989. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « Le 1 er janvier 1991, le gouvernement remplacera l'actuelle taxe fédérale de vente par une nouvelle taxe de vente s'appliquant à un taux de 9 pour cent à la grande majorité des biens et services au Canada. La nouvelle taxe, la Taxe sur les produits et services (TPS) fait partie intégrante du plan élaboré par le gouvernement afin d'assurer l'avenir économique du Canada ... »--P.3. gccst Taxe sur les produits et services Wilson, Michael H. (Michael Holcombe), 1937- Goods and services tax (CaOODSP)9.828547 PDF 3.15 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-85-1-1989-fra.pdf