00000nam 2200000za 4500 9.828584 CaOODSP 20221107145059 cr ||||||||||| 161202s2001 onc |o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- R5-131/2001F-PDF Relation renouvelée entre les Mohawks de Kahnawake et le Gouvernement du Canada [ressource électronique]. [Ottawa] : Affaires indiennes et du Nord Canada, [2001] 12 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Renewed relationship between the Mohawks of Kahnawake and the Goverment of Canada. En tête du titre: Présentation conjointe. « La relation entre les Mohawks de Kahnawake et le Canada doit être renouvelée. Les Mohawks se gouvernaient eux-mêmes par le passé. La Loi sur les Indiens, adoptée en 1876, a imposé un régime de conseil de bande. Le projet d’entente-cadre établit les paramètres de cette nouvelle relation »--p. [1]. gccst Autochtones gccst Accord Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Renewed relationship between the Mohawks of Kahnawake and the Government of Canada (CaOODSP)9.828582 PDF 872 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aanc-inac/R5-131-2001-fra.pdf