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086	1 |aZ1-1922/1F-PDF
245	00|aRapport de la première partie de l'enquête (sujets indiqués dans le télégramme de l'A.V.G.G.) |h[ressource électronique].
246	13|aRapport de la première partie de l'enquête (sujets indiqués dans le télégramme de l'Association des vétérans de la grande guerre)
260	|aOttawa : |bImprimeur de le Roi, |c1923.
300	|a139 p.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Report on first part of investigation (matters referred to in G.W.V.A. telegram).
500	|aPublication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
500	|aTitre de la couv.
500	|aEn tête du titre: Commission royale chargée de faire enquête sur les pensions et le rétablissement.
500	|a« 13 George V; Document parlementaire n° 154; A. 1923. »
500	|a« Février, 1923. »
500	|aPrésident, James Layton Ralston; Commissaires, Walter McKeown et Arthur-Édouard Dubuc.
520	|a« Les questions dont on doit s'enquérir sont énumérées dans des plaintes faites par certains officiers de l'Association des Vétérans de la Grande Guerre et contenues dans un télégramme que les journaux ont publié. En voici le texte: A la suite de récentes révélations autour de l'enquête parlementaire, nous accusons ouvertement la Commission des pensions d'une conspiration méprisable et de sang-froid pour priver les ex-soldats de droits que le Parlement leur avait antérieurement accordes, Il y a eu dissimulation délibérée, règlements secrets de pensions et d'assurance, contravention directe aux intentions du Parlement, et tentative délibérée de déguiser les faits au comité parlementaire actuel. C'est la culminance d'un programme antipathique d'une sévérité croissante ces mois derniers. Le président du comité a consenti à rouvrir la question, à cause de l'indignation exprimée par tous, Ce complot méprise les droits basique des ex-soldats, annule en principe des privilèges établis, et entrave les efforts supplémentaires requis pour le rétablissement »--p. 5.
530	|aÉgalement publ. en version imprimée.
692	07|2gccst|aCommission d'enquête
692	07|2gccst|aAncien combattant
692	07|2gccst|aPension des anciens combattants
692	07|2gccst|aRéadaptation
692	07|2gccst|aSoins de santé
700	1 |aRalston, James Layton,|d1881-1948.
700	1 |aMcKeown, Walter,|d1861-1923.
700	1 |aDubuc, Arthur-Édouard,|d1880-1944.
710	1 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
710	1 |aCanada.|bCommission royale sur les pensions et le rétablissement.
775	08|tReport on first part of investigation (matters referred to in G.W.V.A. telegram) |w(CaOODSP)9.828616
856	40|qPDF|s8.47 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1922-1-fra.pdf