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043	|an-cn---
086	1 |aZ1-1954/7F-PDF
245	00|aRapport de la Commission royale des taxes convenues |h[ressource électronique].
260	|a[Ottawa] : |b[Imprimeur de la Reine], |c[1955]
300	|a89 p.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Report of Royal Commission on Agreed Charges.
500	|aPublication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
500	|aTitre de la couv.
500	|a« Le 21 février, 1955. »
500	|a« W.-F.-A. Turgeon, commissaire. »
520	|a« La présente enquête traite de certains aspects de la loi et de la pratique des chemins de fer. Elle fait suite à une requête, formulée en mars 1954 par le gouvernement de l'Alberta au gouvernement du Canada et visant l'adoption d'une loi ayant pour objet d'appliquer aux taxes convenues, établies sous l'autorité de la Partie IV de la Loi sur les chemins de fer, la règle dite de un et un tiers, édictée en vertu du paragraphe (2) de l'article 337 de la Loi sur les chemins de fer dans le cas des taux de concurrence transcontinentaux. Cette règle prévoit l’application de taxes maximums dans le "territoire intermédiaire" dans le cas de tous les tarifs afferents à ces taux de concurrence »--p. 1.
530	|aÉgalement publ. en version imprimée.
692	07|2gccst|aCommission d'enquête
692	07|2gccst|aRéseau ferroviaire
692	07|2gccst|aTaux
700	1 |aTurgeon, William Ferdinand Alphonse,|d1877-1969.
710	1 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
710	1 |aCanada.|bCommission royale des taxes convenues.
775	08|tReport of Royal Commission on Agreed Charges |w(CaOODSP)9.828645
856	40|qPDF|s4.54 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1954-7-fra.pdf