00000nam 2200000za 4500 9.828699 CaOODSP 20250114133400 cr ||||||||||| 170511s2016 onc o f000 0 fre d 978-0-660-07002-5 CaOODSP fre n-cn--- NR24-23/2016F-PDF Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, politiques et procédures, 2016 [ressource électronique]. Politiques et procédures de la CCCBPI 2016 Ottawa : Conseil national de recherches du Canada, 2016. v, 38, [39] p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Canadian Commission on Building and Fire Codes, policies and procedures, 2016. Titre de la couv. « Le présent document décrit les politiques et les procédures de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) relatives au système canadien d’élaboration des codes modèles nationaux de construction et des documents connexes. Il renferme une description des modalités de fonctionnement du système, le mandat de la CCCBPI et de ses comités, ainsi qu’un exposé du soutien apporté par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Le présent document a été établi à l’intention des membres des comités et de tous ceux qui apportent leur contribution à l’élaboration des codes ou s’y intéressent »--Préface, p. i. gccst Industrie de la construction gccst Prévention des incendies gccst Code de pratiques gccst Législation Institut de recherche en construction (Canada)‏. Canadian Commission on Building and Fire Codes, policies and procedures, 2016 (CaOODSP)9.828698 Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, politiques et procédures, 2009 (CaOODSP)9.636961 PDF 717 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/cnrc-nrc/NR24-23-2016-fra.pdf 56269