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0861 |aIu121-4F-PDF|zIu121-3F-PDF
1102 |aCommission du droit d'auteur Canada.
222 0|aPlan ministériel |b(Commission du droit d'auteur du Canada)
24510|aPlan ministériel |h[ressource électronique] / |cCommission du droit d'auteur du Canada.
260 |a[Ottawa] : |bCommission du droit d'auteur Canada, |cc2017-
310 |aAnnuel
3620 |aParaît depuis 2017/2018.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Departmental plan.
520 |aLes Plans ministériels (PM) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le PM fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.
69207|2gccst|aPlanification budgétaire
77508|tDepartmental plan |w(CaOODSP)9.828810
78000|tRapport sur les plans et les priorités |w(CaOODSP)9.807929