Réforme fiscale 1987, résumé à l'intention des contribuables .: F2-77/1987-2F-PDF
« Le gouvernement du Canada apporte au régime fiscal du pays des réformes complètes dont il avait bien besoin. Les Canadiens reconnaissaient de plus en plus la nécessité d'un régime fiscal plus équitable et plus efficace. Depuis une vingtaine d'années, de graves problèmes sont apparus dans toutes les composantes du régime fiscal — impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés et taxe de vente. ... »--P.1.
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Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
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Title | Réforme fiscale 1987, résumé à l'intention des contribuables . |
Variant title | Résumé à l'intention des contribuables |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tax reform 1987, a summary for taxpayers. « Décembre 1987. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
Publishing information | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1987. |
Description | 48 p. : ill., graphiques. |
Catalogue number |
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Subject terms | Impôt |
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