Recueil des pratiques du Bureau des brevets / Bureau des brevets.: Iu71-4/9-2017-1F-PDF

« Bienvenue au Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB), un guide destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et au public, qui expose les procédures opérationnelles et les pratiques d’examen de l’Office des brevets du Canada. Les pratiques exposées dans le RPBB découlent de l’interprétation donnée par l’Office à la Loi sur les brevets, aux Règles sur les brevets et à la jurisprudence, à la date à laquelle chaque chapitre est entré en vigueur. Ce manuel constitue uniquement un guide et ne devrait pas être considéré comme un texte législatif dont l’application est obligatoire. En cas de contradiction entre ce guide et la loi applicable, cette dernière doit être observée. Le manuel sera mis à jour périodiquement, compte tenu des changements relatifs au cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui régit les brevets au Canada »--Avant-propos, p. [3] de la couv.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.828900&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Office de la propriété intellectuelle du Canada. Bureau des brevets.
Title Recueil des pratiques du Bureau des brevets / Bureau des brevets.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Recueil des pratiques du Bureau des brevets
Earlier edition Recueil des pratiques du Bureau des brevets
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Manual of Patent Office practice.
Titre de la couv.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Innovation, sciences et développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada, 2017.
Description 477 p. en pagination multiple
ISBN 978-0-660-07035-3
Catalogue number
  • Iu71-4/9-2017-1F-PDF
Edition Édition 1998, dernière mise à jour : janvier 2017.
Subject terms Brevet
Manuel
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: