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0861 |aF2-77/1987-4F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aRéforme fiscale 1987, régime fiscal des pertes agricoles |h[ressource électronique].
24630|aRégime fiscal des pertes agricoles
260 |a[Ottawa] : |bMinistère des finances Canada, |c1987.
300 |a18 p.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Tax reform 1987, tax treatment of farm losses.
500 |a« Décembre 1987. »
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
520 |a« Le Livre blanc du 18 juin 1987 sur la réforme fiscale présentait plusieurs propositions touchant le régime fiscal des pertes agricoles. Ces propositions prévoyaient des critères objectifs pour déterminer dans quelle mesure les pertes agricoles pouvaient être déduites des autres sources de revenus et exposaient de nouvelles règles comptables à l'usage des agriculteurs. ... »--P.1.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aCrédit d'impôt
69207|2gccst|aExploitation agricole
77508|tTax reform 1987, tax treatment of farm losses |w(CaOODSP)9.828909
85640|qPDF|s1.14 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-77-1987-4-fra.pdf