Réforme fiscale 1987, réforme de la taxe de vente / Michael H. Wilson, Ministre des Finances.: F2-75/1987-5F-PDF

« Une refonte du système de taxe fédérale de vente fait partie intégrante du projet de réforme fiscale globale du gouvernement. Jointe à la réforme du régime de fiscalité directe des particuliers et des sociétés, la refonte de la taxe de vente offre la possibilité de renforcer la croissance économique au Canada et d'améliorer l'équité fiscale. ... »--Intro.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Réforme fiscale 1987, réforme de la taxe de vente / Michael H. Wilson, Ministre des Finances.
Variant title Réforme de la taxe de vente
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tax reform 1987: sales tax reform.
« Le 18 juin 1987. »
Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
Publishing information [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1987.
Author / Contributor Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937-
Description 174 p. : ill., graphiques.
Catalogue number
  • F2-75/1987-5F-PDF
Subject terms Taxe de vente
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