00000nam 2200000za 4500 9.828991 CaOODSP 20221123121048 cr ||||||||||| 161213s2013 onc ||||o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-2/2011-90F-PDF Béchard, Julie. La protection des réfugiés au Canada [ressource électronique] / Julie Béchard, Sandra Elgersma. Rév.le 15 juillet 2013. [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, 2013. i, 18 p. Étude générale ; 2011-90-F « Le 1er septembre 2011. » Publié aussi en anglais sous le titre : Refugee protection in Canada. Comprend des références bibliographiques. « La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) énumère une série d’objectifs en ce qui concerne les réfugiés, notamment celui de « reconnaître que le programme pour les réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes de la persécution ». Parmi les autres objectifs importants, il y a ceux de remplir les obligations du Canada en matière de droit international, plus précisément en vertu de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés signée en 1951 (et de son Protocole), de porter assistance aux réfugiés qui doivent se réinstaller et de faire bénéficier ceux qui fuient la persécution d’une procédure équitable. Nous examinerons ici la procédure mise en place au Canada pour concrétiser ce dernier objectif »--Introduction. gccst Réfugié Elgersma, Sandra. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. Refugee protection in Canada (CaOODSP)9.828988 Étude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) 2011-90-F (CaOODSP)9.501181 PDF 415 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/bp/YM32-2-2011-90-fra.pdf